Justice

CSTT : Le ciel tombe sur Sébastien Ayikoué Têvi

Publié le jeudi 2 février 2017, par Yiago Nazzarrio

L’affaire de détournement de fonds estimés à plus de 350 millions de FCFA qui secoue la Confédération syndicale des travailleurs du Togo (CSTT) connaît son épilogue. Le principal accusé, Sébastien Ayikoué Têvi, ancien Secrétaire général, qui pourvoit en cassation après sa condamnation par la Cour d’appel vient d’être débouté de nouveau.

Accusé d’avoir détourné plus de 350 millions FCFA, l’ancien Secrétaire général de la Confédération syndicale des travailleurs du Togo tente désespérément de gagner du temps. Suite à l’éclatement de l’affaire, un conseil syndical extraordinaire a eu lieu le 9 juin 2016 au cours duquel le présumé prévaricateur et son bureau ont été suspendus. Malgré tout, les fautifs organisent un congrès les 17 et 18 prennent des résolutions en leur faveur.

Les mis au ban, avec sa tête Sébastien Ayikoué Têvi, ont saisi le Tribunal de Première instance pour laver leur honneur et faire prévaloir leurs droits. Le juge se déclare incompétent et annule le congrès. Le principal accusé saisit la Cour suprême le 9 janvier 2017 pour obtenir l’annulation de cette décision du Tribunal de première instance.
Le 19 janvier dernier, la sentence tombe. La Cour suprême, dans son ordonnance rejette la requête de sursis soumise à elle. « Ordonnons le rejet de la requête à fin de sursis à l’exécution de l’arrêt N°359/2016 rendu le 21 décembre 2016 par la Cour d’appel de Lomé », signifie l’instance dont la décision n’est pas susceptible de recours.
Elle se base sur l’article 233 du Code de procédure civile qui stipule que « le demande au pourvoi peut solliciter du Président de la Cour suprême un sursis à exécution lorsque celle-ci est de nature à créer une situation irréversible ». Et d’ajouter qu’en l’espèce « la requête à fin de sursis est sans objet et mérite le rejet ».
Le ciel s’assombrit donc sur l’ancien Secrétaire général de la Confédération syndicale des travailleurs du Togo. Comme si cela ne suffisait pas, il est également accusé pour abus de biens sociaux par les syndicats de base de la confédération.