Société

Des recommandations sanctionnent la 11è Université notariat togolais

Publié le vendredi 15 mars 2019, par Yiago Nazzarrio

Débutée le 12 mars dernier, la 11è Université notariat togolais organisée par la Chambre Nationale des Notaires du Togo en collaboration avec la Chambre Interdépartementale des Notaires de la cour d’appel de Caen a pris fin ce 14 mars à Lomé avec des recommandations.

Au terme de 3 jours de travaux sur divers thèmes à savoir, Notariat : instrument et Conseil des collectivités locales ; pratique du nouveau régime juridique des valeurs mobilières dans l’espace OHADA : s’approprier la transmission, la dématérialisation et la sanction du défaut de non-libération des actions ; le rôle et responsabilité du notaire dans le nouveau code foncier, plusieurs recommandations ont étés prises.

À l’endroit de la Chambre Nationale des Notaires du Togo, la mise en place d’une commission au sein de la compagnie des Notaires du Togo pour identifier l’étendue du domaine d’intervention du Notaire auprès des collectivités locales et élaborer les modèles d’actes y afférant ; la mise en place d’un cadre d’échange entre la Société Générale d’Intermédiation Togo (SGI-Togo) et la Chambre nationale des Notaires du Togo dans la perspective de peaufiner les procédures de dématérialisation des actions au plan national et, la mise en place d’un cadre permanent de concertation et d’échanges entre la Chambre Nationale des Notaires du Togo et l’Office Togolais des Recettes (OTR).
En ce qui concerne le gouvernement, elle recommande l’implication du Notaire dans l’organisation et la gestion des transactions foncières au sein des collectivités locales afin de s’assurer de leur meilleure sécurité juridique ; l’implication de la Chambre Nationale des Notaires du Togo dans l’élaboration des décrets d’application de la nouvelle loi foncière ; que des délais courts et précis soient assignés à l’autorisation préalable dans le cadre des acquisitions immobilières par les étrangers et aussi, la prise des dispositions nationales pour rendre effective la dématérialisation des actions des sociétés commerciales au plan national dans le cadre de l’application de l’article 744-1 de l’Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et de Groupements d’Intérêts Économiques (AUSCGIE).

Pour finir, la onzième Université du Notariat togolais recommande à l’Office Togolais des Recettes (OTR), l’implication de la Chambre des Notaires dans le processus de vulgarisation et de sensibilisation des populations sur la nouvelle loi foncière.

Ces recommandations sont le fruit de 3 jours de travaux sur divers thèmes à savoir, Notariat : instrument et Conseil des collectivités locales ; pratique du nouveau régime juridique des valeurs mobilières dans l’espace OHADA : s’approprier la transmission, la dématérialisation et la sanction du défaut de non-libération des actions ; le rôle et responsabilité du notaire dans le nouveau code foncier.

Pour Me ADJA Morou, participant de cette 11ème Université notariat togolais, << Cette rencontre a été un rendez-vous du donner et du recevoir qui nous a permis de mettre à niveau nos connaissances par rapport à la pratique >>.

KPOWOADAN Yao