Justice Togo/Dixième université des notaires

Fin des travaux avec 3 recommandations

Publié le samedi 28 avril 2018, par Leader

Réunis pendant 3 jours, sur initiative de la Chambre nationale des notaires du Togo, en collaboration avec la Chambre interdépartementale des notaires de la Basse-Normandie en France, les justiciers ont approfondi leurs connaissances sur divers thématiques entre autres : le secret professionnel et le droit de rétention dans le cadre d’une procédure notariale, la sécurité et l’efficacité des engagements des actes uniformes et de jurisprudence de l’OHADA, ainsi que le choix du régime matrimonial pour l’entrepreneur.

Pour Me Tsolenyanu Koffi, Président de la Chambre Nationale des Notaires du Togo : " Nous sommes désormais bien outillés sur les différentes pratiques du droit, ce qui nous permettra d’envisager de nouvelles perspectives dans l’appréhension et la conduite quotidienne de nos tâches et de nos responsabilités."

Cette rencontre clôturée ce jeudi 26 Avril 2018 à Lomé a accouché des recommandations :

- Dans l’intérêt supérieur de la justice, les Notaires sont instamment invités à respecter scrupuleusement leur obligation légale de déclaration de soupçons à la CENTIF qui est une limite du secret professionnel, dès qu’ils ont des doutes sur un client dans une transaction.
- L’instauration d’un cadre permanent de discussions et d’échanges entre Chambre Nationale des Notaires du Togo et les services juridiques des banques et des systèmes Financiers Décentralisés, en vue d’améliorer les prestations des Notaires dans la sécurisation et l’efficacité des engagements dans le respect des dispositions légales prescrites par les Actes Uniformes de l’OHADA.
Et aussi, le Notaire requis par un entrepreneur pour l’assister dans le choix et la rédaction d’une convention matrimonial doit scrupuleusement et pleinement jouer son rôle de conseil juridique pour orienter son client en vue d’un choix efficace et judicieux au regard de sa situation professionnelle vis-à-vis des textes légaux.

" Même si nous sortons bien outillés à travers cette université du notariat, d’autres actions comme celle-ci visant le renforcement des capacités devraient se poursuivre", a laissé entendre Me KADJAKA Molgah, Présidente des universités et des formations.

Charles YAO K.