Justice Togo/Nouveau Code pénal

L’ANC aussi exige une relecture à l’Assemblée nationale

Publié le samedi 21 novembre 2015, par Yiago Nazzarrio

Le fameux nouveau Code pénal ne finit pas de faire parler de lui. En conférence de presse ce mercredi à Lomé, l’Alliance nationale pour le changement (ANC) et ses alliés emboîtent le pas à d’autres avant eux en exigeant sa relecture à l’Assemblée nationale.
L’élaboration et le vote du nouveau Code pénal devraient se faire en principe sur la base d’un consensus. Mais le parti majoritaire à l’Assemblée nationale a évolué en solo. L’ANC déplore que tout au long du débat dans l’hémicycle, les autorités politiques ont axé leur « politique pénale sur le tout répressif », en pénalisant « des infractions en matière de presse, en punissant de sévères peines de prison, les directeurs de publication et les auteurs d’informations jugées fausses ». De plus, elles refusent « l’inscription de l’imprescriptibilité du crime de torture dans les textes pénaux » sans tenir également compte des exigences de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) dans ce sens.
Le parti à la couleur orange et ses alliés trouvent que ce refus « est incompréhensible à moins que le Gouvernement n’explique ce refus par le souci de réserver une zone d’impunité aux tortionnaires ». Ils incriminent également les infractions en matière électorale et le financement extérieur des formations politiques. Le parti du chef de l’opposition, Jean-Pierre Fabre a apporté deux amendements qui n’ont pas été pris en compte. D’où la « désapprobation d’appeler ses membres à s’abstenir lors du vote ».
Selon l’ANC et compagnie, tout n’est pas encore totalement perdu. Ils ont écrit à Faure Gnassingbé « de bien vouloir surseoir à la promulgation de la loi portant nouveau code pénal et de la retourner à l’Assemblée nationale en vue d’une nouvelle délibération permettant de mettre le nouveau code pénal en adéquation avec les engagements pris par le Togo, notamment en ce qui concerne la dépénalisation des délits de presse et l’imprescriptibilité du crime de torture ». La présidente du Haut-commissariat à la réconciliation et au renforcement de l’unité nationale (HCRRUN), Awa Nana, est invitée à peser de tout son poids pour ce faire, souhaitent-ils.