Justice La Cour de la CEDEAO/Affaire OTR-agents exclus

L’institution en sort vainqueur

Publié le samedi 5 mars 2016, par Leader

« Aucune violation des droits de l’Homme ne peut être imputée à l’Etat du Togo ; déboute en conséquence les requérants de leurs prétentions ; met les dépends à la charge des requérants », c’est en tout cas la décision rendue ce 16 février par la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja suite à la plainte déposée par 184 agents de l’Office Togolais des Recettes (OTR). Ceux-ci, avec les réformes apportées au sein de l’institution, estiment être abusivement licenciés. Mais devant la Cour régionale, leurs plaidoiries n’ont pas pu convaincre les juges Jérôme TRAORE, Yaya BOIRO et Alioune SALL. En conférence de presse ce vendredi au siège de l’OTR à Lomé, les autorités de l’institution (photo), avec à leurs côtés leurs conseils, ont pris acte de cette décision et promettent poursuivre les réformes entamées.
La plainte des requérants s’articule autour de :
- violation de droit au travail ;
- atteinte à l’honneur et à la dignité ;
- torture et traitements cruels, inhumains et dégradants ;
- atteinte au droit à la vie du nommé Dozen Kokou.
Pour la réparation des préjudices allégués, les requérants demandent que leur soient payés les montants suivants :
- 200 millions de FCFA à chacun pour avoir été privés de leur emploi à l’OTR ;
- 100 millions de FCFA à chacun pour atteinte portée à l’honneur et à la dignité ;
- 100 millions de FCFA à chacun pour torture psychologique ;
- 1,5 milliard pour atteinte à la vie de Dozen.
En rappel, l’OTR, créé en décembre 2012 pour l’assainissement des finances publiques, à un moment de l’histoire, a été perçu comme l’éléphant dans un magasin de porcelaine. Pour véritablement remplir la mission qui est la sienne, elle a besoin de mettre de l’ordre dans la boîte. Redéfinir les critères de recrutement, contrôler les diplômes des agents, sont entre autres initiatives permettant de remettre la pendule à l’heure.
Dans ce remue-ménage, des agents se trouvent confronter aux problèmes de conformité. D’autres ont du mal à être à la disposition de l’administration sur décision de l’institution. Cela a suscité une situation conflictuelle au point où 184 agents ont porté plainte devant la Cour de justice de la CEDEAO.
Pour la circonstance, l’OTR a sollicité deux cabinets d’avocats : Mes Tchitchao Tchalim et N’Djellé. Le 16 février dernier, la décision tombe. L’institution en sort tête haute.