Economie

L’OTR explique aux opérateurs économiques les nouvelles dispositions fiscales

Publié le mardi 15 janvier 2019, par Yiago Nazzarrio

Dans le souci de permettre au grand public de bien comprendre le nouveau code des douanes en vigueur sur le plan national, le Comité de direction de l’Office Togolais des Recettes (OTR) a réuni en conférence de presse ce lundi 14 janvier 2019, les journalistes en vue d’expliquer à ces derniers et aussi aux partenaires économiques qui créent de la recherche, les grandes innovations intervenues au niveau du Code Général des Impôts (CGI), le Livre de Procédure Faire (LPF) et du du Code des Douanes et Communautaire tout ceci en présence de Kodzo ADEDZE, Commissaire Général des Impôts et de Adoyi Esso-Wavana Ahamed Commissaire des Impôts.

Engagés dans un grand chantier en vue de répondre à sa vision, celle << d’être un office moderne et efficient de mobilisation des recettes fiscales et douanières capables d’assurer l’autofinancement des besoins nationaux >> voire améliorer le climat des affaires, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a supprimé une vingtaine d’impôts pour se retrouver désormais à une dizaine désormais en vigueur dans le nouveau code.

Ainsi, la facilitation des échanges a été introduite pour permettre aux opérateurs économiques de disposer dans les délais raisonnables leurs marchandises, réduire les coûts et gagner suffisamment.
Le nouveau code dispose des organes de recours tant au niveau de la douane tout comme au niveau des impôts pour permettre aux opérateurs économiques de faire des recours en cas d’abus.

L’impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (IRPP) dont les règles de détermination des revenus catégoriels ont été simplifiées.
Le taux d’imposition des impôts sur les sociétés est réduit à 27% , la la fiscalité indirecte est bâtie autour de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Un seul taux d’imposition de 18% est retenu au titre de la TVA.

Aussi, les nouvelles entreprises régulièrement formalisées au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) bénéficient d’une exonération de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) durant les deux (2) premières années de leur création.
La TPU est est réduite et maintenant à 8% pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME) prestataires de services et 2% pour les commerçants.

Les adhérents des Centres de Gestion Agréés (CGA) bénéficient d’une réduction de 40% de leur TPU pendant 4 ans. Une réduction des impositions est accordée aux entreprenants non adhérents aux CGA mais appartenant à une structure publique d’encadrement et de promotion du secteur informel notamment la Délégation à l’Organisation du Secteur Informel (DOSI) et l’Agence National pour le Développement à la Base (ANADEB).

Par contre les droits d’accises sur le tabacs et certaines boissons alcolisées voient le taux de prélèvement passer de 45% à 50% et celui de la bière de 15% à 18%

Toutes ses réformes visent à arrimer la pratique au niveau de l’UEMOA , de la CEDEAO et aux normes internationales.

Charlespi Yao Yao