Droits de l’homme

La CNDH-Togo de mai à août 2019

Publié le lundi 2 septembre 2019, par Leader

Le 14 mai 2019, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a organisé à la salle CEDEAO du CASEF une rencontre de prise de contact et d’échange avec les Organisations de Défense des Droits de l’Homme (ODDH). Cette rencontre a été présidée par madame le Président de la Commission Nakpa POLO, en présence de ses collègues membres de la Commission. L’objectif est de recenser les préoccupations des ODDH afin de renforcer la protection des droits humains au Togo et permettre à la Commission d’améliorer son plan d’action. C’est la première sortie officielle des nouveaux membres de la CNDH depuis leur prise de fonction le 25 avril 2019. Il s’agissait pour les nouveaux membres de la Commission de jeter les bases d’une collaboration efficiente entre la CNDH et les organisations de défense des droits de l’homme pour une meilleure protection et promotion des droits de l’homme.

Du 22 au 24 mai 2019, la Commission Nationale des Droits de l’Homme a effectué une tournée pour visiter des prisons civiles de Vogan, d’Aného, de Notsé, de Tsévié et de Lomé. Par cette tournée, elle entend se faire une idée des conditions de vie des personnes privées de liberté. Conduite par le Président, Madame Nakpa POLO, la délégation de la CNDH comprend Me SANVEE Ohini Didi, Président de la Sous-commission Prévention de la torture, Mme BESSI-KAMA Lidi Kédéka Epse GUMEDZOE et M. KODAGA Wéngbama, tous membres de ladite sous-commission.

Dans le cadre des élections municipales du 30 juin 2019, des équipes de la CNDH ont été déployées dans les cinq (05) régions ainsi que dans les préfectures du Golfe et d’Agoè-Nyivé pour faire le monitoring des droits de l’homme.

La Commission Nationale des Droits de l’Homme a procédé le lundi 05 août 2019 au lancement officiel des activités sur le fonctionnement du Mécanisme National de Prévention de la torture (MNP). Ce lancement rentre dans le cadre de sa mission de prévention de la torture et autres formes de mauvais traitements. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Directeur de Cabinet, représentant le ministre des droits de l’homme et des relations avec les institutions de la République, Monsieur Blaise NARTHEY, en présence de madame le Président de la CNDH, Nakpa Polo, du Président du Conseil d’Administration du Collectif des Associations contre l’Impunité au Togo (CACIT), Monsieur Mahoulé SPERO.
Ce lancement officiel donne le ton au démarrage des activités du Mécanisme national de prévention de la torture du Togo. Ces activités financées par la CNDH et le fonds OPCAT sont relatives au renforcement de capacités des membres et du personnel de la Commission, des acteurs de la chaîne pénale et des organisations de la société civile sur le fonctionnement de ce mécanisme. L’objectif est d’outiller les différents acteurs de rudiments nécessaires pour mieux prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de privation de liberté.

La cérémonie de lancement a été suivie d’un atelier de renforcement de capacités des membres et du personnel de la Commission sur le fonctionnement du Mécanisme National de Prévention de la torture. Il s’est déroulé les 05 et 06 août 2019 à Agora Senghor de Lomé. Cette rencontre a pour objectif de leur donner des rudiments nécessaires pour mieux prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de privation de liberté. Elle a été dirigée par le Président, Madame Nakpa POLO.
Pendant deux (02) jours, la trentaine de participants a suivi des communications portant sur plusieurs thèmes, entre autres : “les instruments de prévention de la torture”, “le MNP et son fonctionnement”, ‘’le fonctionnement et la gouvernance d’une INDH-MNP : synergies entre le MNP et les autres départements de l’INDH” et “comment visiter un lieu de détention, les techniques d’investigations et de rédaction de rapports sur les cas de torture”.

La Commission Nationale des Droits de l’Homme a organisé les 8 et 9 août 2019 à Kpalimé un atelier de renforcement de capacités des acteurs de la chaine pénale issus des régions Maritime et des Plateaux. La rencontre vise à amener les bénéficiaires à mieux connaître le cadre légal de prévention de la torture et à se familiariser à la notion de prévention de la torture afin de mieux collaborer avec la CNDH, en particulier avec le MNP. Cette rencontre co-organisée avec le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT), a été présidée par le Président de la Commission, Madame Nakpa POLO, en présence du Préfet de Kloto, Monsieur ASSAN Koku Bertin.

La même activité a été reprise les 12 et 13 août 2019 à l’endroit des acteurs de la chaine pénale (les magistrats du Parquet, des Officiers de Police Judiciaire (OPJ), des Régisseurs et surveillants de prisons) des régions Centrale, de la Kara et des Savanes. C’est le Palais des Congrès de la ville de Kara qui a servi de cadre à cette rencontre présidée par Madame Nakpa POLO, Présidente de la CNDH, en présence du Préfet de la Kozah, Col BAKALI Hèmou Badibawou.

La Commission Nationale des Droits de l’Homme a organisé le 12 août 2019 au Relais de la Caisse à Lomé en différé de la journée de la Femme africaine, une rencontre d’échanges à l’attention des femmes des Forces Armées Togolaises (FAT). « Droits successoraux du conjoint survivant et des orphelins », c’est le thème retenu pour cette rencontre qui a vu la participation de plusieurs associations des femmes issues des différentes garnisons de Lomé. L’objectif étant d’amener ces femmes à s’imprégner des dispositions du code des personnes et de la famille relatives à la dévolution successorale du conjoint survivant et des orphelins. La cérémonie d’ouverture a été présidée par Monsieur Yaovi SRONVIE, Rapporteur Général de la CNDH. C’était en présence de Madame ATITSO Afi, Présidente de la Sous-commission Promotion et Protection des droits des droits de l’homme.

Cette activité a été reprise par la Commission Nationale des Droits de l’Homme le 13 août 2019 à Vogan, Préfecture de Vo, pour échanger avec les femmes sur la dévolution successorale. L’auditorium GAFAN a servi de cadre à cette rencontre d’échange. La cérémonie d’ouverture a été présidée par Atitso Afi, Présidente de la sous-commission promotion et protection des droits de l’homme, en présence du préfet de Vo, Monsieur LEGUEDE Kokou, de Madame AÏSSAH-ASSIH Tembé Ashira Irène et de Monsieur SOHEY Dosseh, tous deux membres de ladite sous-commission.

La Présidente de la CNDH et le Président de la sous-commission Prévention de la torture ont représenté la Commission à la 67ème session du comité des Nations Unies contre la torture. La délégation a présenté le rapport alternatif sur la mise en œuvre des dispositions de la convention contre la torture ratifiée par le Togo.

En dehors de ces activités, la CNDH a eu à traiter des cas de violation des droits de l’homme.