Justice Togo/Gérer le contentieux électoral

Le personnel de la Cour Suprême formé

Publié le lundi 13 mars 2017, par Leader

Cette formation sur le contentieux électoral organisée par le Ministère de la justice et des Relations avec les institutions de la République, en collaboration avec la Cour Suprême, du 08 au 10 mars à Lomé à l’endroit des magistrats et greffiers du Togo, a pour but de permettre à ses derniers de pouvoir gérer les litiges liés aux élections locales qui auront lieu prochainement et pour lesquelles le gouvernement s’active.

Pendant les 3 jours de cette formation organisée sous le couvert du Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ) à travers lequel l’Union Européenne accompagne le Gouvernement togolais dans sa mission de renforcement d’un État de droit, plusieurs thèmes ont été développés, entre autres : les enjeux et défis des élections locales, les diverses formes de contentieux et les modes de calculs.

Pour pouvoir bien exercer cette compétence dévolue à la Chambre administrative de la Cour Suprême, le renforcement des capacités du personnel judiciaire de cette institution est important afin que ladite Chambre puisse être suffisamment armée pour donner suite à toute forme de contestation, allant de la recevabilité des candidatures à la validité des résultats provisoires proclamés, en passant par le déroulement des opérations de vote.

Pour GAMATHO Patrice, président de la Cour Suprême, "Cette formation va amener les magistrats et greffiers à se familiariser avec les textes pour remplir leurs rôles en bonne et due forme, et aussi, envisager les cas de figures de contentieux afin de pouvoir être à la hauteur de l’attente du peuple".

Au Togo, l’article 104 de la Constitution de la 4eme République confère à la Cour Constitutionnelle, la compétence du contentieux lié aux élections présidentielles et législatives mais aussi, l’article 125 de la même constitution reconnaît à la Chambre administrative de la Cour Suprême la compétence pour connaître du contentieux lié aux élections locales.

Dans un pays où les élections de tous genres depuis un bon moment sont sujets à contestation, cet atelier vient à point nommé pour permettre à la Justice d’exercer avec tout le professionnalisme exigé du juge le droit en son âme et conscience conformément à la loi.

Dans le but de moderniser la justice togolaise, un certain nombre de programmes est mis en oeuvre. Ainsi, après le Programme d’Appui à la Justice et à la promotion des Droits de l’Homme (PAJDH), place au Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ) qui vise l’amélioration du pilotage du secteur de la justice, l’Amélioration de la qualité du service de la justice,et enfin,le renforcement du cadre de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite.

Charlespi YAO YAO