Droits de l’homme Togo/Foncier/Accaparement des terres

Mouvements sociaux et victimes pour des actions d’envergure

Publié le mercredi 18 octobre 2017, par Leader

Le phénomène d’accaparement des terres qui se développe au jour le jour au Togo a conduit à l’organisation ce 17 octobre 2017 à Davié à 25 km au nord de Lomé dans la préfecture de Zio d’un forum ayant vu la participation des victimes d’accaparement des terres et des acteurs de la société civile.
Le CRAPH, Togo Réveil Vision, l’ATBEP, l’ASIPTO, l’ADYCPDP et l’Alliance paysanne pour le Développement ont réuni autour d’eux des délogés et déguerpis à cause non seulement des phénomènes de double vente mais également des questions liées à l’occupation quasi illégale des terres par des compagnies minières.
De ces assises nationales ayant pour thème « Défendons les droits des communautés pour un accès durable à la terre », une déclaration dite déclaration de Davié a été rendue publique. Elle retrace la situation foncière dans différentes zones du pays ainsi que le calvaire que vivent les délogés. Elle contient en dernier ressort des résolutions et recommandations qui feront l’objet de plaidoyer et lobbying dans le but d’enrayer définitivement cette situation foncière délétère.

Déclaration de Davié à l’issue du Forum des victimes d’accaparement des terres au Togo
Réunis à Davié ce 17 octobre 2017 à 25 km au nord de Lomé (préfecture de Zio) dans le cadre du forum des victimes d’accaparement des terres au Togo, des organisations de la société civile, des mouvements sociaux de base et des personnes engagées dans la défense des droits à la terre, ont produit un document dit déclaration de Davié et contenant les différents cas de violation des droits à la terre ainsi que des résolutions et recommandations. Ils se sont engagés à poursuivre cette lutte aux côtés des victimes et prendre en compte progressivement les autres cas non encore inscrits dans le document.
Les conflits fonciers au Togo, loin de revêtir un caractère géo-temporel, se mue à un véritable phénomène pernicieux à l’échelon national. Hier, c’était seulement entre individus que la bataille foncière se faisait entendre très souvent à cause de la spéculation immobilière. Peu à peu, l’atrocité s’intensifie, prend une allure vertigineuse et va au-delà de ses confinements d’antan. Aujourd’hui, au mépris des populations pauvres, s’abattent tant de prédateurs qui sévissent au profit d’une classe sociale donnée. Conséquence : des familles déstructurées ou transformées en communautés de réfugiés dans leur propre pays, forcées à migrer avec la perte de leurs identités culturelles, bouleversant ainsi leur équilibre culturel et social.
Tout récemment, les citoyens nourrissaient l’espoir eu égard au nouveau code foncier en élaboration et que les experts apprécient à juste titre. On souhaiterait l’accélération du processus pour son entrée en vigueur dans les plus brefs délais afin de sauver les victimes qui tiennent malgré la tempête.
Qu’en est-il du code minier sérieusement entenaillé par les compagnies minières dans leurs zones respectives d’installation ? Quand on se rend compte du calvaire qui engloutit dangereusement les populations de ces milieux, on comprend très vite que les textes demeurent vraiment scripturaux, loin de la réalité.
A ce jour, la gestion foncière est régie en République togolaise par deux textes essentiels à savoir : le décret n° 45-2016 du 1er septembre 1945 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique, et l’ordonnance n°12 du 6 février 1974 qui définit le statut foncier. De ces dispositions, la constitution de la IVe République togolaise dispose en son article 27 que le droit de propriété est garanti par la loi. Il ne peut y être porté atteinte que pour cause d’utilité publique légalement constatée et après une juste et préalable indemnisation.
Nous sommes maintenant à la croisée des chemins. Des victimes, venues d’horizons divers sur initiative des mouvements de lutte en faveur du droit à la terre et la société civile, se concertent ce 17 octobre 2017 à Davié pour présenter une fois encore les problèmes spécifiques dans des zones les plus enclines à cette situation foncière conflictuelle. D’autres cas existent, mais ceux énumérés dans cette déclaration ne sont que révélateurs d’une situation généralisée au plan national.
Fort de ce qui précède, nous, organisations de la société civile, mouvements sociaux de base, personnes engagées dans la défense des droits à la terre, formulons les résolutions et recommandations ci-après :
*Résolutions des participants au forum des victimes d’accaparement des terres au Togo :
- poursuivre et renforcer cette solidarité aux côtés des victimes d’accaparement des terres au travers d’une synergie d’actions ;
- constituer une plateforme d’alerte efficace pour décourager toute pratique d’accaparement de terres visant à mettre en cause la cohésion sociale ;
*Recommandations à l’endroit des autorités :
- faire en sorte que le nouveau code foncier en élaboration prenne véritablement en compte tous les aspects dont font ressortir les différents conflits fonciers et de procéder expressément à sa mise en application effective ; définir de façon claire les directives pour une gouvernance responsable des régimes fonciers ;
- encourager le dialogue et le consensus avec les acteurs impliqués dans le foncier afin de parvenir à asseoir un climat d’apaisement en vue de créer des conditions attractives et sécurisantes pour les investisseurs méfiants à cause de la situation foncière très délétère et conflictuelle ;
- privilégier la recherche de consentement des populations affectées de délocalisation et leur participation pleine et entière en tant que détentrices de droits à tous les processus et décisions qui les impactent ;
- les actions de réinstallation doivent être conçues et mises en œuvre en tant que programmes de développement durable, en mettant en place des ressources suffisantes pour que les personnes déplacées par le projet puissent profiter des avantages dudit projet. Les personnes déplacées doivent être consultées et doivent participer à la planification et à l’exécution des programmes de réinstallation. Elles doivent être assistées dans leurs efforts pour améliorer leur niveau de vie, ou à défaut le sauvegarder pendant et après le déguerpissement ;
- créer dans des zones minières des comités de gestion des fonds miniers jouissant d’une véritable autonomie et avec pour principe la gouvernance participative, inclusive et représentative des différents acteurs et couches sociales autochtones.
- doter les communautés de mesures protectionnistes foncières afin de leur permettre la sauvegarde des espaces cultivables et exploités dans le but d’assurer l’autosuffisance et la souveraineté alimentaire.
Ont signé :
Pour la société civile et mouvements sociaux et de base :
- CRAPH
- Togo Réveil Vision
- ATBEP
- ASIPTO
- ADYC PDP
- Alliance paysanne pour le Développement