Economie

Togo/ CAECO-FISC explique aux journalistes les nouvelles dispositions du CGI et du LPF

Publié le mardi 16 février 2021, par Leader

Au cours de sa traditionnelle « Vendredi de la fiscalité », une initiative du Cabinet d’Audit d’Expertise Comptable et Fiscale (CAECO-FISC) qui, depuis quelques années permet de former les journalistes sur la fiscalité en vue de leur permettre de jouer pleinement leur mission, celle de sensibilisation et d’éducation de la population, ledit Cabinet a organisé son premier « Vendredi de la fiscalité » de l’année au cours du mois de Janvier , vu que cette rencontre se tient chaque dernier vendredi du mois.

Les responsables de CAECO-FISC avec à sa tête Kwami Lolonyo Adanlape, ont donc présenté au cours de cette rencontre les modifications des dispositions du Code Général des Impôts (CGI) et du Livre de Procédures Fiscales (LPF) par la loi de Finances gestion 2021 notamment, les ajustements techniques, la mise en conformité avec la règlementation sous- régionale, l’allègement de la charge fiscale, l’élargissement de l’assiette fiscale …etc.

Selon les formateurs, le Code Général des Impôts (CGI) et le livre de procédures fiscales ont connu des modifications en cette année 2021 qui vont des allègements au niveau de certains articles à la suppression. Exemple pris sur l’article 404, CAECO FISC évoque l’allègement sur les droits d’enregistrement et, à l’article 406 l’abattement des taux sur les droits. Les dispositions relatives aux plus-values réalisées plus de cinq (5) ans après l’acquisition d’un bien immobilier cédé sont reportées à l’article 85 du CGI ; versement de la patente en quatre acomptes ( au même titre que l’IS, l’IR et l’IMF) ; calcul de la patente sur le Chiffre d’affaires hors taxe réalisé au cours de l’année civile de l’imposition ; le taux du droit d’enregistrement sur les échanges de biens immeubles passe de 6% à 0,6% ; le droit d’enregistrement des consentements aux mainlevées totales ou partielles d’hypothèques est passé de 0,5% à gratis ; en cas de morcellement de titres fonciers ou de mutation partielle, le droit d’enregistrement est de 0,3% ;

« Plusieurs modifications sont à saluer , l’article 134 du CGI dont la TPU déclarative est passée de 300 000 FCFA à 20 000 FCFA. Il y a aussi la taxe sur les véhicules à moteur qui a connu un abattement important de près de 50% sur les véhicules. », a dit Tiadjeri Zimbiri, inspecteur des impôts à la retraite et consultant à CAECO-FISC.

En comptabilité des entreprises CAECO-FICS offre des formations sur les Bases de la comptabilité -Comptabilité approfondie -Techniques comptables -Normes IFRS -Paie -Travaux comptables de fin d’exercice etc. Pour ce qui concerne la fiscalité, ledit cabinet est spécialisé dans la formation en vue de l’acquisition des bases de la fiscalité afin de maîtriser les conséquences fiscales et optimiser les choix de gestion de l´entreprise et aussi la maîtrise du logiciel SAGE SAARI.

Charles Yao Yao