Economie

Togo/ Les règles communautaires et nationales de la concurrence au coeur d’une formation

Publié le jeudi 11 février 2021, par Leader

Dans sa vision globale de créer entre ses Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée, à se conformer aux principes d’une économie de marché ouvert, concurrentielle et favorisant l’allocation optimale des ressources, l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ne cesse d’aider les Etats pour un espace au sein duquel les personnes mènent leurs activités commerciales et vivent en paix sous un régime d’Etat de droit, de bonne gouvernance.

Ainsi, avec l’appui de l’UEMOA, le Ministère du commerce, de l’industrie et de la consommation locale a organisé les 9 et 10 février 2021 à Lomé, « un atelier de renforcement des capacités des structures nationales sur les règles communautaires et nationales de la concurrence » .

Ledit atelier a permis aux participants de mieux connaître la notion des aides publiques et les principes qui les gouvernent ; partager les dispositions des textes communautaires relatifs aux aides publiques et la nécessité pour les Etats membres de notifier les aides ; instaurer une compréhension claire de la notion du droit national de la concurrence ; passer en revue les dispositions des textes nationaux relatifs à la concurrence ; et, cerner les sanctions prévues par les textes nationaux en cas de violation.

« Au terme de cette rencontre, les participants sont à même d’assurer la surveillance permanente du marché, collecter des données à transmettre à la Commission, rédiger des rapports trimestriels sur l’état de la concurrence, initier des enquêtes, recevoir des plaintes et appuyer la Commission dans la conduite et le traitement des affaires contentieuses. », a dit Batchassi Katchali, Directeur du Commerce Extérieur, représentant son ministre.